Conditions générales de vente
1. Préambule
Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont modifiables à tout moment, sans préavis.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve, dans leur intégralité.
2. Entreprise
Les présentes conditions générales de vente concernent les services fournis par l’entreprise
Asphodèle Correction, située 23 rue de l'Océan - Pompas, 44410 Herbignac, France
et fondée par Morgane Le Mouel (numéro de siret : 813 105 632 00034).
Asphodèle Correction étant une micro-entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA, cette dernière est non applicable (art. 293 B du CGI).
Dans la suite de ces conditions générales de vente, les termes « Asphodèle Correction » représentent aussi bien la personne de Morgane Le Mouel que l’entreprise Asphodèle Correction elle-même.
3. Règles orthographiques
Les corrections réalisées visent, entre autres, à harmoniser le texte soumis par le client. À ce titre, et sans demande contraire du client à la commande, les règles orthographiques antérieures à la réforme de 1990 seront préférentiellement appliquées.
4. Tarifs, paiements et validation de la commande
Les tarifs mentionnés sur le site internet d’Asphodèle Correction sont indicatifs. Toute prestation doit faire l’objet d’un devis préalable pour déterminer son coût réel.
Le montant minimum facturable est de 10 euros. Les prestations d’un montant inférieur à 50 euros sont payables en totalité à l’avance. Pour les prestations valant 50 euros ou plus, un acompte de 50 % doit être versé lors de la commande. Le solde sera à payer lors de la livraison du texte corrigé. Dans certains cas, Asphodèle Correction se réserve le droit d’exiger le paiement en totalité lors de la commande. Des modalités de paiement alternatives (telles qu’un échelonnement des versements) peuvent s’appliquer, pour autant qu’un accord ait été passé entre le client et Asphodèle Correction lors de la commande.
Dans le cas d’une modification du texte par l’auteur pendant la prestation, un supplément pourra être demandé pour que la partie modifiée bénéficie également de la correction.
Une commande est validée et considérée comme définitive une fois le premier versement réalisé. La prestation ne peut débuter qu’une fois la commande effectivement validée.
5. Retard de paiement des factures
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. En cas de non-paiement dans les délais impartis, des indemnités de retard à un taux d’intérêt de 10 % pourront être perçues de plein droit et sans nécessiter de mise en demeure. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Tout défaut de paiement libère Asphodèle Correction de ses obligations et engagements.
6. Annulation de la commande
Une commande validée peut être annulée si la prestation n’a pas encore commencé, et les montants déjà versés seront intégralement remboursés. Dans le cas contraire, le paiement du travail effectué sera dû.
En cas d’impossibilité pour Asphodèle Correction d’effectuer le travail (cas de force majeure ou autre), les montants déjà versés seront remboursés.
Asphodèle Correction se réserve le droit de refuser de louer ses services sur tout texte contrevenant à la législation (apologie de crimes, incitation à la haine, propos discriminatoires, etc.). Si cette constatation a lieu en cours de prestation, celle-ci prendra fin sur-le-champ. Le texte sera livré tel quel au client et le travail effectivement réalisé sera dû.
7. Réclamations
Asphodèle Correction s’efforce de réaliser un travail de qualité optimale. Cependant, l’erreur étant humaine, il est impossible de garantir systématiquement l’absence de toute coquille, faute d’orthographe ou autre, dans le document final. Si le client constate la présence de telles erreurs dans le texte corrigé, il peut réclamer dans les 7 jours suivant la livraison une relecture complète et immédiate (dans la mesure du possible) du document, sans frais supplémentaires. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Aucune réclamation ne peut aboutir à une remise de prix ou à un remboursement partiel ou total, et les sommes dues le restent dans tous les cas.
8. Responsabilité
Asphodèle Correction ne peut être tenue pour responsable d’éventuels problèmes liés à la transmission des documents (retards, pertes, vols... liés au courrier en format papier ou électronique), ni d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs de la part du client, ni de fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison du document corrigé.
9. Confidentialité
Asphodèle Correction s’engage à ne pas diffuser sciemment ou vendre les documents transmis par le client, ni ses données personnelles, et à protéger ceux-ci, notamment à l’aide d’un logiciel antivirus. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou interception des données à cause d’un piratage informatique malgré l’existence d’un système de protection.
10. Conservation des fichiers
Les fichiers ayant fait l’objet d’une prestation pourront être conservés comme archives par Asphodèle Correction, mais ils seront détruits si le client en fait la demande.
11. Licences et autorisations
Il est interdit de faire usage du nom ou du logo d'Asphodèle Correction sans autorisation écrite préalable de la part d'Asphodèle Correction.
Toutes les autres photos du site appartiennent à Asphodèle Correction ou sont présumées libres de droits (si tel n'était pas le cas, merci de prendre au plus tôt contact avec Asphodèle Correction ; la photo litigieuse sera immédiatement supprimée).